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Contexte et faits

Qu'est-ce que la péréquation financière nationale?

La péréquation financière nationale (RPT) régit les relations financières entre les cantons et la Confédération. Elle porte aussi bien sur la répartition des tâches publiques que sur la redistribution des moyens financiers entre la Confédération et les cantons. La péréquation financière au sens strict comprend les instruments de péréquation suivants: péréquation des ressources, compensation des charges, compensation des cas de rigueur.

Compromis CdC

La Conférence des cantons contributeurs à la RPT salue l’approbation par les gouvernements cantonaux des recommandations du groupe de travail politique visant à optimiser la péréquation financière et la compensation des charges (RPT). Ces propositions atténuent les conséquences liées aux importantes lacunes constatées dans le mécanisme actuel de la RPT, tout en rétablissant l’équilibre entre les cantons.

Péréquation financière: qui paie et combien?

L’infographie représente les trois instruments de la péréquation: péréquation des ressources, compensation des cas de rigueur et des charges. Chaque faisceau de financement montre quels sont les cantons contributeurs et quel montant ils versent ou reçoivent au titre de la péréquation. L'infographie représente les années 2016-2024.

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